Excès de vitesse et refus de priorité : les sanctions encourues

Le code de la route prévoit des sanctions plus ou moins sévères à l'encontre des infractions et des délits routiers.

 

Excès de vitesse ou refus de priorité, les sanctions ne sont pas les mêmes selon le degré de gravité du délit commis.

 

Un point sur les sanctions encourues en cas de dépassement de vitesse autorisée ou de refus de priorité avec votre auto-école Ceforas.

Excès de vitesse de moins de 20 km/h
Excès de vitesse plus de 50 km/h

Excès de vitesse

 

L’excès de vitesse est une infraction sanctionnée par la loi. Il s’agit de dépasser la vitesse maximale autorisée sur une portion de route. Les sanctions encourues sont relatives à la gravité de l’infraction.

 

Sanctions encourues

 

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h : retrait d’1 point sur votre permis et amende de 68 euros si la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h et 135 € si la vitesse limitée est inférieure ou égale à 50 km/h

 

  • Excès de vitesse de moins de 30 km/h : retrait de 2 points sur le permis et amende de 135 €

 

  • Excès de vitesse de moins de 40 km/h : retrait de 3 points sur le permis, amende de 135 €, suspension du permis pendant 3 ans et suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à votre charge

 

  • Excès de vitesse de moins de 50 km/h : retrait de 4 points sur le permis, amende de 135 €, suspension du permis pendant 3 ans et le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à votre charge.

 

  • Excès de vitesse de plus de 50 km/h : retrait de 6 points sur votre permis, amende de 1500 €, suspension du permis pendant 3 ans, confiscation du véhicule et le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière

 

En cas de récidive, vous risquez une peine de trois mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Cédez le passage

Refus de priorité

 

"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre." Article R415-5 du code de la route

 

Que ce soit pour un refus de priorité piéton, refus de priorité à droite ou sur un céder le passage, les sanctions sont les mêmes.

 

Sanctions encourues

Le non-respect des règles de priorité est une contravention de classe 4 qui entraîne les sanctions suivantes :

 

  • Retrait de 4 points sur votre permis
  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende minorée de 90€
  • Amende majorée de 375€
  • Possibilité de suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans

 

Pour plus de détails sur les infractions du code de la route et les sanctions prévues pour chaque type de délit routier, questionnez vos moniteurs de l'auto-école Ceforas.

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